Annonces diverses

Liste des annonces
2022/08/04 : AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 2022-350 concernant le type de fondation lors de l'agrandissement d'un bâtiment (détails)
2022/08/04 : AVIS PUBLIC - Concernant le règlement 2022-347 (emprunt pour mise aux normes des fosses septiques) (détails)
2022/08/04 : AVIS PUBLIC - Concernant le règlement 2022-348 (transformation d'usage agricole fermette à usage complémentaire d'habitation) (détails)
2022/07/07 : AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 2022-351 (dérogations mineures) (détails)
2022/07/07 : AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 2022-349 (permis et certificats) (détails)
2022/04/25 : AVIS PUBLIC - Présentation du rapport financier 2021 le lundi 2 mai 2022 à 19h00 (détails)
2022/04/01 : AVIS PUBLIC - Certificat relatif à la procédure d'enregistrement du règlement 2022-346 (détails)
2022/03/21 : AVIS PUBLIC - Adoption du règlement d'emprunt 2022-346 pour l'achat d'un immeuble (détails)
2022/02/09 : AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 2021-343 concernant le budget, les taxes 2022 et le programme triennal d'immobilisations (détails)
2022/02/09 : AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 2021-342 modifiant le zonage (détails)
2022/01/25 : AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 2021-343 concernant la taxation 2022 (détails)
2022/01/25 : AVIS PUBLIC - Adoption du 2e projet de règlement 2021-342 modifiant le zonage (détails)
2022/01/25 : AVIS PUBLIC - Révision du code d'éthique et de déontologie des élus municipaux (détails)
2022/01/17 : AVIS PUBLIC - La séance du 17 janvier 2022 sera tenue à huis-clos sans public pour raisons sanitaires (détails)
2021/12/15 : AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 2021-338 concernant l'agriculture urbaine (détails)
2021/12/07 : AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 2021-341 concernant un emprunt pour la mise aux normes des installations septiques (détails)
2021/11/23 : AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 2021-340 concernant les parcs et terrains de jeux (détails)
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